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Vente et cession des animaux de compagnie
une fois n'est pas coutume il m' a paru judicieux de vous donner l'information suivante qui n'est pas du domaine du droit social mais qui concerne beaucoup d'entre nous. un décret vient de paraitre il encadre de manière plus stricte la
http://emotions.20minutes-blogs.fr/archive/2008/09/06/vente-et-cession-des-animaux-de-compagnie.html

Formation Droit de la Paye
Me ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit Social au Barreau de Montpellier fonde FORMADROIT et propose des formations animées par des Avocats et/ou Juristes Spécialistes en Droit Social, Droit du Travail, Droit de la Paye, Droit
http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/?actualites-mensuelles-du-droit-de-la-paye

Brefs de l'été
la loi a mis en place une rupture des contrats à durée indéterminée qui n?est ni une démission ni un licenciement et qui donne droit au salarié aux indemnités de licenciement et à ouverture aux indemnités de chômage.
http://emotions.20minutes-blogs.fr/archive/2008/09/03/brefs-de-l-ete.html

Chomeurs attention au refus d'offres d'emploi
La loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi prévoit notamment que le refus de deux offres raisonnables d'emploi entraînera une radiation de deux mois de la liste des demandeurs d'emploi et la suspension provisoire
http://emotions.20minutes-blogs.fr/archive/2008/08/30/chomeurs-attention-au-refus-d-offres-d-emploi.html

Le formulaire de la convention de rupture amiable vient d'être publié
Rupture conventionnelle de la loi de modernisation du marché du travail. Un modèle de formulaire de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle vient d'être publié, de même qu'un modèle de demande d'autorisation à l'inspecteur
http://emotions.20minutes-blogs.fr/archive/2008/08/29/le-formulaire-de-la-convention-de-rupture-amiable-vi

La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du ...
Le 21 août 2008, a été publiée la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. D'application immédiate, la loi change les règles de la négociation collective relativement à la validation des accords et
http://www1.dalloz.fr/Actualites/frameSet/default.aspx?typeRevue=dalloz&ActId=26358&news=1

JURISTE EN DROIT SOCIAL H/F
analysez et assurez l?information sur l?actualite sociale et juridique et organisez les reunions thematiques sur les sujets sensibles en droit social, droit commercial, marches publics ou prives, sous-traitances, droit des societes?
http://www.cadremploi.fr/emploi/detail_offre?offreId=00800896236&xtor=RSS-118

Accompagnement social de la révision générale des politiques publiques
Une circulaire du ministre du budget explicite les modalités de mise en ?uvre des décrets du 17 avril 2008 instituant un dispositif d'accompagnement indemnitaire de la révision générale des politiques publiques.
http://www1.dalloz.fr/Actualites/frameSet/default.aspx?typeRevue=dalloz&ActId=26346&news=1

Actualités - Droit au logement et droit de le revendiquer (28/08/2008)
Jugement en ligne sur le site de Droit Au Logement http://www.droitaulogement.org/ Source de cette info : OASIS , le portail du travail social http://www.travail-social.com/ http://www.travail-social.com/spip.php?breve5.
http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/33509/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TERRITOR

Soignez-vous par la justice sociale
Les institutions internationales doivent promouvoir le social. « Le plein emploi, l?équité en matière d?emploi et des conditions de travail décentes doivent être des objectifs communs des institutions internationales et se situer au
http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2008/09/04/soignez-vous-par-la-justice-sociale.html

Loi LME: Tarif des cessions de droits sociaux
Les cessions d'actions et de parts de sociétés dont le capital n'est pas divisé en actions sont assujetties au taux unique de 3 %. Pour les actions, le plafond des droits exigibles est relevé.
http://www.2lr.fr/reflexv2/modules/a_la_une/news/visu_newsFromRss.jsp?iopk=61155459&from=/reflexv2/modules

OK Chaos
Soupçonné d?abus de biens sociaux, le patron du groupe Serveur est ressorti sans la moindre mise en examen. Avec simplement un joli ?cocard? à l??il droit. Tout à fait dans le style de ce ?guerrier?, comme il se définit lui-même.
http://pabauf.spaces.live.com/blog/cns!2EBA7E8CDBF1017F!434.entry

Tarifs et dispositifs sociaux de l'électricité et du gaz
Trois décrets du 13 août 2008 précisent respectivement les conditions et modalités d'octroi du tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel, la compensation des charges de service public portant sur la fourniture de gaz naturel au
http://www1.dalloz.fr/Actualites/frameSet/default.aspx?typeRevue=dalloz&ActId=26390&news=1

Juriste Droit Social H/F
du secteur ? Etre force de proposition sur son metier et l'organisation de son travail ? Participer a la vie du service ? Rediger des notes d'informations relatives a l'actualite du droit social et du droit de la formation.
http://www.cadremploi.fr/emploi/detail_offre?offreId=10800686508&xtor=RSS-118

ACCIDENT DE TRAVAIL ET CONGES PAYES
Dans une décision du 6 avril 2006, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a affirmé que le droit au congé annuel payé doit être considéré comme un principe du droit social communautaire revêtant une importance
http://www.eurodif-fo.com/article-22506696.html

Consultant en RH et droit social (H/F)
Vous participerez aux differents projets lies al?actualite de la Direction ainsi qu'a la fidelisation de la clientele. Vous prospecterez des entreprises susceptibles d'etre interessees par nos services afin de developper notre
http://www.cadremploi.fr/emploi/detail_offre?offreId=00800869074&xtor=RSS-118

JURISTE REDACTEUR EN DROIT SOCIAL H/F
Vous serez amene a participer al?ensemble des publications ? supports papier et multimedia ? emanant de la redaction concernee (encyclopedie, mementos, revues d?actualite, ouvrages thematiques).
http://www.cadremploi.fr/emploi/detail_offre?offreId=00800871042&xtor=RSS-118

Capa 2 - BL - Droit social / 17-04-2008
Bulletin de liaison en droit social:
http://www.e-cavej.org/10/429/actualite-capa-2-bl-droit-social.html

Juriste en droit social (H/F)
Rattache au manager de la Direction Nationale, vous prendrez en charge les missions suivantes : ? assurer une veille sociale en redigeant notamment des revues d'actualite, des notes d'analyse et de synthese destinees a l'information des
http://www.cadremploi.fr/emploi/detail_offre?offreId=00800857874&xtor=RSS-118

JURISTE DROIT SOCIAL
Duree du contrat : 7 mois Rattache(e) au DRH France, vos principales missions seront : - Preparer les negociations sur les themes d'actualite, - Suivre la vie sociale des etablissements et intervenir sur les aspects de relations
http://www.cadremploi.fr/emploi/detail_offre?offreId=10800808660&xtor=RSS-118

Editions Tissot ? Droit du travail, conventions collectives, code du ...
Actualités juridiques, catalogue et commande en ligne des ouvrages (codes et guides pratiques en droit social, fiscal, de la santé et des collectivités territoriales)..
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Diode.fr, convention collective, actualité sociale, droit social
Diode.fr vous renseigne sur les conventions collectives applicables à votre entreprise en moyenne 45 jours avant publication au Journal Officiel..
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Elegia formation : Catalogue Droit social
... le catalogue de formation Droit social ... Management des hommes et ... Actualité sociale 2007 : le rendez-vous incontournable desprofessionnels du droit social et des ressources ... .
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Actualite droit social
La lettre du département Droit social de taj vous présente l'actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale en matière de droit social. ... Taj Cabinet d'avocats ... .
http://www.taj.fr/actualite-droit-social.htm

Club Droit Social et RH - Les soirée trimestrielles des DRH et des ...
Club Droit Social et RH - Les soirée trimestrielles des DRH et des juristes en droit social ... Comment suivre toute l?actualité sociale et intégrer au fil de l?année les ... .
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ACTUALITE DROIT DU TRAVAIL
Experts, avocats, juristes, DRH, salariés, employeurs, représentants du personnel? Soyez les bienvenus sur ce hub exclusivement consacré au droit social..
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Formation droit social - Francis Lefebvre Formation
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Droit du travail, code du travail, convention collective, inspection ...
... composé d'avocats et de juristes qui apporte des réponses claires sur le droit du ... Droit Social | Convention Collective | Lettres Types .
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DROIT SOCIAL
ACTUALITE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE: ordonnances_du_2_aout_2005_mesures_d'urgence_pour_l'emploi et decrets d'application. LOI DU 18 JANVIER 2005 POUR LA PROGRAMMATION DE LA ... .
http://lexinter.net/ACTUALITE/droit_social.htm

Actualité juridique en droit social et du travail - Editions Net-iris
Actualité juridique du droit social et du travail par Net-iris, éditeur juridique spécialiste de la veille juridique.
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/social/

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