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Travaux dirigés L3 Droit du travail : Statut collectif et avantages
Qu?en statuant ainsi, alors que la convention nationale du 4 mai 1955, en vigueur lors de la conclusion de la convention régionale, ne prévoyait pas une indemnité particulière dans une telle situation et que les avantages
http://www.darmaisin.com/?p=264

Les Conventions Collectives: La convention collective 3187 ...
de bateaux de plaisance brutes, qui relèvent de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques, ainsi que les entreprises et établissements qui relèvent des conventions et accords de la métallurgie.
http://conventions-collectives.blogspot.com/2008/11/la-convention-collective-3187.html

Convention Collective Gratuite : MÉTALLURGIE (INGÉNIEURS ET CADRES)
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650). L'accord présente les barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2008 : - barème pour un forfait en heures sur l?année de plus de 1 607
http://www.juritravail.com/convention-collective/3025/metallurgie-ingenieurs-et-cadres.html

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2008, N° de ...
1°/ que l?article 21 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie dispose que « la nature, l?importance, la structure de l?entreprise et la nature des responsabilités assumées dans les postes
http://www.davidtate.fr/spip.php?article2749

Différences ou complémentarités entre CCN et CCR | (sujet n°97296 ...
Je cherche à savoir quelle est la différence entre la convention collective nationale de la métallurgie et la convention collective de la métallurgie région parisienne. Je n?ai pas trouvé d?information permettant de les différencier.
http://www.net-iris.fr/forum-juridique/rapports-employeur/97296-differences-complementarites-entre-ccn-ccr

Il ya 7 siècles, l'empire romain ?
nous n'avons pas fait allusion au calendrier républicain qui fut institué en france par la convention nationale le 24 octobre 1793, et demeura en usage jusqu'au 1er janvier 1806. l'année commençait à l'équinoxe d'automne au mois de
http://beaujarret.fiftiz.fr/blog/7148,il-y-a-7-siecles-l-empire-romain.html

Nexter: la cfdt, la cftc, la cfe-cgc et fo signent un accord sur ...
la cfe-cgc et fo ont signé le 23 juillet 2008 avec la direction du groupe nexter (ex-giat industries) un accord sur le temps de travail, qui tend à aligner ce dernier sur la convention nationale collective de la métallurgie,
http://www.aef.info/public/fr/abonne/depeche/depeche_detail.php?rub=dep&id=99962

CONVENTION CCI-HOTELLERIE DE PLEIN AIR - Actualité économique - Le ...
Chimie. Commerce. Informatique/TIC. Métallurgie. Textile/Habillement. Tourisme. Transports/Logistique. L'actualité économique. Presse régionale et nationale. Presse internationale. Salons. Observatoire. Etudes et analyses. Publications
http://www.emidipyrenees.net/HebdoPresseDetail.asp?id=8982&zone=&theme=&tri=&rechercheBebdoPresse=

Catherine.pontierdevalon - Blog de Catherine PONTIER de VALON ...
certainement imprévue par le salarié, elle a condamné ce dernier à verser à l'employeur une indemnité compensatrice de préavis (laquelle est prévue par la convention collective applicable en l'espèce, soit celle de la métallurgie).
http://www.avocats.fr/space/catherine.pontierdevalon/content/_0B2BEDD2-7E4E-4EEF-964C-17440560EF25

SUD Éducation - Bac pro en 3 ans : attention arnaque !
L?expérimentation du Bac pro 3 ans, débutée en décembre 2000, est, avant tout, une commande de l?UIMM (syndicat patronal de la branche des métiers de la métallurgie, adhérent du MEDEF). La convention de coopération générale,
http://www.sudeducation.org/article2690.html

Convention de partenariat pour la création d'un Institut des ...
L'Union française des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) et le Groupement des industriels marocains aéronautique et spatial (GIMAS) ont signé, mercredi à Paris, une Convention d
http://www.aeronautique.ma/Convention-de-partenariat-pour-la-creation-d-un-Institut-des-metiers-de-l-aeron

Conventions collectives des industries métallurgiques
Conventions collectives des industries métallurgiques - Liste des conventions collectives territoriales des industries métallurgiques
http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/?conventions-collectives-des-industries-metallurgiques

Cadre Infirmier H/F - Offre d'emploi Cadre Infirmier H/F - Apec ...
Conditions de recrutement : Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 - Reprise d'ancienneté ' Primes ' Avantages CE. Profil : Diplôme de Cadre de santé apprécié. 3 ans minimum d'expérience réussie de l'encadrement d'équipe.
http://cadres.apec.fr/offres-emploi-cadres/0_7645392__122__5____offre-d-emploi-cadre-infirmier-h-f.html

Ancienneté des cadres | (sujet n°99513) Forum Net-iris
Les cadres de la métallurgie ont une convention nationale, donc la régionale ne s'applique pas à vous, sauf dispositions particulières pour les cadres, mais rarement en régional. Boubou, si vous prétendez que Opéra75 peut se prévaloir
http://www.net-iris.fr/forum-juridique/rapports-employeur/99513-anciennete-cadres.html

Convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire ...
CONVENTION COLLECTIVE INGENIEURS ET CADRES. http://www.fgmm.cfdt.fr/conv/ccnic72.pdf. Accord national du 13 décembre 2007 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2008
http://cfdtmetaux71.canalblog.com/archives/2008/10/04/5954923.html

RFI - La campagne, les thématiques, les grands événements
Les deux candidats sont intervenus à la Convention nationale de la ligue des citoyens latino-américains ce mardi. Les hispaniques ne représentent que 9% de l'électorat mais leur vote pourrait être capital dans les « swing states »
http://www.rfi.fr/actufr/pages/001/page_365.asp

La Tribune Online - La crise financière s?invite au Salon de la ...
En annonçant qu?un débat plus profond sur la métallurgie et la sidérurgie face à la crise financière mondiale sera ouvert aujourd?hui en présence des experts, M. Irzi a fait savoir que même si le salon est plus au moins petit et
http://www.latribune-online.com/economie/7694.html

N° 1199 tome XIII - Avis de M. Gérard Cherpion sur le projet de ...
3 () Seul l?accord national de la métallurgie du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l?emploi mentionne les « cellules de conversion », un dispositif remplacé en pratique par les cellules de reclassement.
http://www.assembleenationale.fr/13/budget/plf2009/a1199-tXIII.asp

La Tribune Online - Le marché algérien est porteur selon les experts
La crise financière mondiale et ses répercussions sur le secteur de la sidérurgie et la métallurgie a été au centre d?une journée d?étude organisée, hier, en marge du Salon international Metalex dédié justement à cette filière.
http://www.latribune-online.com/evenement/7766.html

CFDT Métallurgie 71 et Union Mines Métaux Bourgogne
Délégués du personnel, comités d'entreprises, conventions collectives, salaires conventionnels et accords de branche, conditions de travail et absence de dialogue social seront au centre de la réunion d'information que la CFDT organise
http://www.lejsl.com/actu/macon/20081114.JSA9964.html

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la ...
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie alertes Conventions Collectives : Juritravail.
http://www.juritravail.com/actualites-conventions-collectives/3025/1968.html

Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT
Publié le 9 novembre 2007 dans "Activité UFICT nationale" L?histoire de la CGT ... Convention nationale des ingénieurs et cadres; UGICT-CGT; UGICT-CGT : la page ... .
http://www.ftm-cgt.fr/spip.php?rubrique1

Frameset - Qualifications de la métallurgie
... 3ème échelon du niveau IV (échelon 285). D - Position I visée par l?article 21 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars ... .
http://www.cqpm.com/bas_02.html

Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT
Nouvelle brève PROCHAIN CEF LE 18 DECEMBRE ... de branche; Convention Collective Nationale du matériel aéraulique, frigofirique et thermique; Convention de la Metallurgie Parisienne ... .
http://www.ftm-cgt.fr/spip.php?page=documentation&id_mot=73

Fédération de la Métallurgie CFTC - Les accords
Les accords conclus par la CFTC Métallurgie : accords nationaux, accords interprofessionnels, conventions ... Convention collective de la siderurgie. Convention collective nationale ... .
http://www.cftcmetallurgie.com/cftc_accords_parties.php

UIMM - Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie
... UIMM ? Que représente l'UIMM ? Préparer l'avenir; Prix de ... Accords nationaux dans la métallurgie; Accords nationaux interprofessionnels; Conventions collectives territoriales; Liens.
http://www.uimm.fr/

Convention Collective Gratuite : MÉTALLURGIE (INGÉNIEURS ET CADRES)
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie : barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2006..
http://www.juritravail.com/convention-collective/metallurgie-ingenieurs-et-cadres/3025/KAEAA.html

Conventions nationales d'objectifs de la métallurgie
Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de la METALLURGIE ET DE LA SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE.
http://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/incitfin/cnomet.html

AILES : Convention collective de la Metallurgie
Il s'agit la convention collective nationale des « Ingénieurs et cadres de la Métallurgie » du 13 mars 1972, étendu par arrêté ... .
http://dchaffiol.free.fr/infogene/emploi/art_metall.htm

Détail d'une convention collective
legifrance.gouv.fr ... Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972..
http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635842

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