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Décryptage de votre convention collectiveExemple avec le calcul de l'indemnité de licenciement : Monsieur Martin est un employé relevant de la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des http://www.juritravail.com/archives-news/Convention-collective-Reglement-Interieur/1017.html
Le géant européen du papier Stora Enso condamné pour licenciements ...Lavoixeco - Le numéro un européen du papier et du carton, Stora Enso, a été condamné ce lundi par les prud'hommes d'Arras à verser de fortes indemnités pour licenciement abusif d'une soixantaine d'ex-salariés de l'entreprise de Corbehem http://www.lavoixeco.com/actualite/Region/2008/12/01/article_le-geant-europeen-du-papier-stora-enso-condam
Les prud'hommes annulent le licenciement des ex-Sublistatic ...Le conseil des prud'hommes de Lens a hier annulé leur licenciement et condamné le liquidateur judiciaire et l'actionnaire majoritaire de Sublistatic International à de fortes indemnités.http://www.lavoixeco.com/actualite/Region/2008/11/29/article_les-prud-hommes-annulent-le-licenciement.shtm
SocGen: la défense de Kerviel dépose de nouvelles demandes d'actes ..."Les montants correspondent à une indemnité de licenciement (5 mois de salaire) et, pour certains traders, à des versement de bonus différés", a détaillé Me Veil, pour qui les protocoles ont été conclus en septembre et octobre après http://www.lavoixeco.com/actualite/Fil_Info/2008/11/19/article_vdn-860235.shtml?xtor=RSS-1
On me pousse vers la porte...Bonjour à tous, je travaille en CDi comme responsable de communication dans une entrerprise secteur metallurgie de - de 20 personnes (18 employés) depuis 3 ans et demi. Auhttp://licenciement.aidezmoi.net/On-me-pousse-vers-la-porte-t-1055.html
Montant d?INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT à partir du 1er mai 2008 ...Décret no 2002-785 du 3 mai 2002 portant modification de l?article R. 122-2 du code du travail relatif au taux des indemnités de licenciement. Dans la métallurgie les indemnités de licenciement sont les suivantes :. Ingénieurs et cadres http://veilleurdenuithotelot46.wordpress.com/2008/06/03/montant-dindemnites-de-licenciement-a-partir-du-1e
Les cadres ont de plus en plus recours à la justice prud'hommaleEn effet, la faute grave n'ouvre pas le droit au paiement des indemnités légales. Le syndicat note que le recours aux prud'hommes s'inscrit dans une stratégie pour « peser sur les transactions financières lors du licenciement » http://www.usinenouvelle.com/article/les-cadres-ont-de-plus-en-plus-recours-a-la-justice-prud-hommale.1524
Rompre son contrat « à l'amiable » : un pas à franchir ?De plus, l'indemnité de licenciement pour « motif personnel » (non économique) a été doublée (décret du 18 juillet 2008). La « rupture à l'amiable », ayant lieu sans motif économique, est également concernée. http://www.pourseformer.fr/emploi/licenciement/formation-continue/h/fc52baa344/a/rompre-son-contrat-a-l-am
Travailleurs sans papiers mais pas sans droits (suite ...Pour casser l?arrêt de la Cour d?appel de Versailles qui avait débouté les salariés de leurs demandes d?indemnité de préavis et d?indemnité de licenciement, elle considère que la Cour d?appel a ajouté une condition supplémentaire pour http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article98
Procedure et indemnités pour inaptitude suite AT | (sujet n°93708 ...Le tout est à multiplier par 2 pour un licenciement en CDI suite à un AT ou une MP. 2-) Indemnités convention collective métallurgie région parisienne = 1/5 par année de présence plus 1/10 à compté de 15 ans. http://www.net-iris.fr/forum-juridique/rapports-employeur/93708-procedure-indemnites-inaptitude-suite-at.h
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2008, N° de ...CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu?il a rejeté la demande en paiement de M. *** d?une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, l?arrêt rendu le 14 novembre 2006, entre les parties, par la cour d?appel d?Angers http://www.davidtate.fr/spip.php?article2749
Intégration de l'indemnité CP pour calcul de l'indemnité de ...Je vais bientôt recevoir mon indemnité de licenciement, calculée sur la base de 1/12 des sommes percues durant les douze derniers mois, incluant prime et gratifications, selon la convention métallurgie cadre. http://licenciement.aidezmoi.net/integration-de-lindemnite-CP-pour-calcul-de-lindemnite-de-licenciement-t-
Victoire aux prud'hommes des anciens salariés de Samsonite ...Le conseil s'est appuyé sur le fondement que l'on souhaitait : les salariés ont été licenciés par Samsonite et Samsonite doit assurer la responsabilité de l'illégalité des licenciements. » Et sur les indemnités ? http://www.lavoixeco.com/actualite/Secteurs_activites/Plasturgie/2008/11/15/article_victoire-aux-prud-homm
AstraZeneca : 95 licenciements annoncés et peut-être 200 de plus ...Pour les 95, deux solutions se présentent : soient ils trouvent une porte de sortie, auquel cas des « départs de substitutions » avec indemnités seront négociés. Pour ceux qui ne trouvent pas d'autre emploi, le licenciement devra http://www.lavoixeco.com/actualite/Secteurs_activites/Chimie_et_Pharmacie/2008/10/04/article_astrazeneca-9
Travaux dirigés L3 Droit du travail : Statut collectif et ...Et attendu que la cour d?appel a pu décider que le régime d?indemnisation du travail posté prévoyant une majoration de 25 % sur le salaire réel de nuit, outre une indemnité de casse-croûte, était plus avantageux que le régime prévoyant http://www.darmaisin.com/?p=264
EADS, Forgeard et le Code du Travail | AgoraVoxsix mois de salaire pour l?absence de cause réelle et sérieuse du licenciement : 1.223.317 euros ;; l?indemnité conventionnelle de licenciement : 448.548 euros (Convention collective de la métallurgie art.29 de l?accord cadre/ingénieur) http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=22600
Forte mobilisation contre la fermeture de MolexLa direction a proposé des solutions de reclassement et des indemnités de licenciement, mais les salariés n'en veulent pas. « Molex Villemur, coupable d'avoir fait gagner 1,2 million d'euros en 2008 », pouvait-on lire sur une pancarte. http://www.usinenouvelle.com/article/forte-mobilisation-contre-la-fermeture-de-molex.151302
L'audience du 9 octobre 2008 : Les ex salariés Congolais de la ...Le 31 octobre 1992, COMILOG annonce la cessation de toute activité au Congo et le licenciement des salariés Congolais. Une indemnité transactionnelle de préavis et de licenciement leur est alors proposée, prévoyant cependant http://lesamisdelarepublique.over-blog.com/article-23973117.html
Montant des indemnités de licenciementDans la métallurgie les indemnités de licenciement sont les suivantes. Ingénieurs et cadres ; catégorie: ancienneté: montant: tous ... .http://www.tripalium.com/chiffres/chiffre13.htm
Indemnité de licenciement - N° 15ovev32 Indemnité de licenciement est issu de Audivox. Recherchez aussi, convention collective de la metallurgie du rhone, Direction du travail, saisie sur salaire, convention ... .http://recherche.infotravail.com/recherche.php?q=Indemnit%C3%A9%20de%20licenciement&pageID=14
Montant des indemnités de licenciementDans la métallurgie les indemnités de licenciement sont les suivantes. Ingénieurs et cadres ; catégorie: ancienneté: montant: tous ... .http://www.tripalium.com/lms/lms20.asp
Indemnité de licenciement - Vos réponses en Droit Social - Editions ... ... indemnité de licenciement ... Métallurgie et industries connexes du département de la Sarthe: AVENANT RELATIF A CERTAINES CATEGORIES DE « MENSUELS » Article 11: Indemnité minimale de licenciement..http://www.editions-tissot.fr/droit-travail/searchResult.aspx?idChild=&typeSearch=&search=indemnit%C3%A9%2
Indemnités de licenciement 58.000 emplois détruits chaque année ... ... pour les salariés (ex : convention collective de la métallurgie). Quand on parle d?indemnités, il faut entendre par là celles légales, celles dues en cas de licenciement sans ... .http://www.ifrap.org/Indemnites-de-licenciement-58-000-emplois-detruits-chaque-annee,0478.html
Convention Collective Gratuite : METALLURGIE (INGÉNIEURS ET CADRES) ... le préavis aurait pris fin en cas de licenciement avec ... Calcul d'ancienneté: Indemnités de licenciement ... nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n ... .http://www.juritravail.com/convention-collective/metallurgie-ingenieurs-et-cadres/3025/KAEAA/7.html
PROCEDURE DE LICENCIEMENT ... de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ... grave et débouter en conséquence le salarié de ses demandes d'indemnités de licenciement ... .http://lexinter.net/JPTXT/procedure_de_lilcenciement.htm
AILES : Syntec et le contrat de travail ... page avec son homologue concernant la Métallurgie (contrat de ... Indemnité de licenciement - Il faut justifier de deux ans d'ancienneté..http://dchaffiol.free.fr/infogene/emploi/art_syntec_contrat.htm
CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE LA MAYENNE ... la Mayenne (mise à jour janvier 2005) 2/7 CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE ... L'indemnité de licenciement à laquelle l'intéressé pourrait prétendre du fait du ... .http://www.uimm.fr/fr/pdf/conv_coll_territoriales/u5301_avenant_b.pdf
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