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preavis à payer ou pas (licenciement pour refus modif contrat)voici ma question: j ai droit à un préavis de 2 mois compte tenu de mon ancienneté, ce préavis va déborder sur le nouveau site, mais le motif de mon licenciement est que je refuse de travailler sur ce nouveau site, dois je tout de même http://www.net-iris.fr/forum-juridique/rapports-employeur/90198-preavis-a-payer-licenciement-refus-modif-c
Montant d?INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT à partir du 1er mai 2008Sauf cas de faute grave ou lourde, le salarié qui a deux ans d?ancienneté ininterrompus à la date d?expiration du préavis, a droit a une indemnité de licenciement d?un minimum de :. 1/5e de mois de salaire par année d?ancienneté http://veilleurdenuithotelot46.wordpress.com/2008/06/03/montant-dindemnites-de-licenciement-a-partir-du-1e
Procedure et indemnités pour inaptitude suite ATEn cas de licenciement pour inaptitude à tout poste dans l?entreprise ou impossibilité d?adaptation, l?entreprise doit verser le préavis, les CP et les indemnités légales (X2 dans ce cas) ou conventionnelles (X1) de licenciement. http://www.net-iris.fr/forum-juridique/rapports-employeur/93708-procedure-indemnites-inaptitude-suite-at.h
DIF et licenciementL?employeur doit informer le salarié, dans la lettre qui notifie le licenciement, de ses droits en matière DIF, et notamment de la possibilité de demander pendant le préavis à bénéficier d?une action de bilan de compétences, http://www.formation-professionnelle.fr/2008/02/dif-et-licencie.html
Loi de modernisation du contrat de travail : Régression SocialeC?est ce qui explique que si les entreprises ont la liberté de licencier (quasiment sans préavis et sans indemnités), les salariés qui ont perdu leur emploi peuvent bénéficier pendant quatre ans d?une allocation (plafonnée à 22 900 http://diablogtime.free.fr/?p=209
NetbuLL 320 > PTB CS lg (arcelor) 7.02.2008Si les travailleurs sont en grève depuis mardi dernier pour dénoncer le préavis de licenciement reçu par 23 travailleurs en CDD, les piquets ont été levés ce lundi soir, face à la menace d'une amende de 2 500 ? par personne. http://hachhach.blogspot.com/2008/02/netbull-320-ptb-c-s-lg-arcelor-7022008.html
Du destin à l?histoire : transformations de la grève en FranceLorsque telle entreprise, principal employeur local, menace de licenciement, voire de fermeture, la ville manifeste pour soutenir les grévistes, élus en tête : c?est aujourd?hui le cas de villes comme Roanne, Tarbes ou Tulle, http://auxarmescitoyens.hautetfort.com/archive/2008/02/19/du-destin-a-l-histoire-transformations-de-la-gre
licenciement pour faute réelle et serieusebonjour, j'ai été licencié le 20/12/07 pour faute réelle et sérieuse ce sont les termes qui sont inscrits sur ma lettre de licenciement. mon mois de préavis a été réglé par l"employeur ainsi que mes congés payés. tout ceci est indiqué http://licenciement.aidezmoi.net/licenciement-pour-faute-reelle-et-serieuse-t-361.html
La pochette subprime,Grève à la BPO, La Réunion : poste grève ...Grève spontanée d?un jour contre le licenciement d?un responsable de section et en vue d?obtenir le licenciement du directeur. Résultat : le directeur est suspendu, la journée de grève est payée par la firme. http://spartacus1918.canalblog.com/archives/2008/02/07/7861079.html
Actualité jurisprudentielleLicenciement pour vol : une sévérité accrue ? Préavis de grève irrégulier : la sanction du gréviste. Décompte des effectifs : pas d?exclusion catégorielle. Irrégularité de la procédure consultative de licenciement collectif http://droitdutravailenligne.hautetfort.com/archive/2006/12/28/actualite-jurisprudentielle.html
EADS, Noel Forgeard et le Code du travailLe salarié licencié pour faute grave se voit privé de indemnité de préavis et de l?indemnité de licenciement. Le salarié licencié pour faute lourde (qui implique l?intention de nuire à l?employeur) est privé en plus de l?indemnité de http://www.zadvocate.com/?p=50
Jean-Claude Duret17 Novembre 2006 il voit valider sa plainte pour discrimination en 2000 et conforter la qualification de sa mise à la retraite par « un licenciement sans cause réelle et sérieuse ». Le 31 octobre 07 il témoigne au journal Libération de http://www.acme-eau.org/Jean-Claude-Duret_a1849.html
Actualités et revendications (13)Les 192 salariés ont obtenu une prime de licenciement de 25000 ? ainsi qu?une indemnité de 1200 ? par année d?ancienneté. Ceux qui n?ont pas retrouvé un emploi ou ne suivent pas une formation bénéficieront d?un congé de reclassement. http://cfdtauber.wordpress.com/2007/07/03/actualites-et-revendications-13/
La convention collective d'une entrepriseLicenciement : règles de calcul des indemnités de licenciement et des durées du préavis - Nouvelle embauche : règles des périodes d'essais, grille de rémunération minimum - Démission et fin de CDD : règles de calcul des primes de fin de http://conventioncollective.blogspot.com/2005/03/la-convention-collective-dune.html
Flexicurité : un bilan intermédiaireLa survenance d?un événement prévu dans le contrat établirait le motif réel et sérieux de la rupture qui ouvrirait les mêmes droits qu?un licenciement classique. Dans l?ensemble, les syndicats ont exprimé leur hostilité en soulignant http://marsidees.blogspot.com/2007/12/flexicurit-un-bilan-intermdiaire.html
Le DIFLe droit à DIF peut être transféré en cas de licenciement sauf faute grave ou faute lourde et sous réserve d'une demande avant la fin du préavis. La lettre de licenciement doit rappeler ce droit (cf. modèle 4). http://dimensionrh.blogspirit.com/archive/2006/03/01/le-dif.html
Mardi le combat continue, soyons tous en grèveLes transports urbains connaîtront d'importantes perturbations avec des appels à la grève dans 76 villes de province, alors qu'à la RATP (préavis CGT, CFDT, FO et Sud), une rame de métro sur deux devrait circuler et moins d'un RER sur http://thecoach62.spaces.live.com/Blog/cns!E16B2DEFF7FBE0A9!1074.entry
M1 DROIT DU TRAVAILSi celui-ci n?est pas consulté lors d?un grand licenciement, il a subit en préjudice dont le syndicat pourra se saisir (préjudice indirect à l?intérêt collectif de la profession. Ex : La cour de cassation le 23/02/05 estime que le délit http://yamite.blogspot.com/2007/02/m1-droit-du-travail.html
AILES : Témoignage, diminuer son préavispréavis & Métallurgie) Retour vers l'article (préavis & Banque) ... peut effectivement vous permettre de réduire un préavis! LICENCIEMENT.http://dchaffiol.free.fr/infogene/emploi/art_preavis_dim_t.htm
AILES : PE, le préavisDémission et Licenciement (23/06/1998) - les périodes de préavis prévues conventions collectives ; Syntec Métallurgie Banque.http://dchaffiol.free.fr/infogene/emploi/preavis/art_preavis.htm
DIF et licenciement ... du DIF par l?employeur en cas de demande réalisée au cours du préavis suivant un licenciement ... du 20-07-2004 relatif à la formation professionnelle, Branche Métallurgie)..http://www.cegos.fr/SolutionsEntreprise/dossier-dif/Pages/DIF-licenciement.aspx
Convention Collective Gratuite : METALLURGIE (INGÉNIEURS ET CADRES)Consulter gratuitement votre convention collective : METALLURGIE ... Si, à la date à laquelle le préavis aurait pris fin en cas de licenciement avec observation du délai ... .http://www.juritravail.com/convention-collective/metallurgie-ingenieurs-et-cadres/3025/KAEAA/7.html
Convention Collective Gratuite : METALLURGIE (INGÉNIEURS ET CADRES) ... gratuitement votre convention collective : METALLURGIE ... contrat de travail de l'intéressé dans le cas de licenciement collectif. Dans ce cas, l'indemnité de préavis ... .http://www.juritravail.com/convention-collective/metallurgie-ingenieurs-et-cadres/3025/KAEAA/8.html
PROCEDURE DE LICENCIEMENT ... de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ... en conséquence le salarié de ses demandes d'indemnités de licenciement, de préavis, avec ... .http://lexinter.net/JPTXT/procedure_de_lilcenciement.htm
Indemnités de licenciement 58.000 emplois détruits chaque année ... ... de la métallurgie). Quand on parle d?indemnités, il faut entendre par là celles légales, celles dues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse et les préavis qui ... .http://www.ifrap.org/Indemnites-de-licenciement-58-000-emplois-detruits-chaque-annee,0478.html
Montant des indemnités de licenciement ... à la date d'expiration du préavis, a droit a une indemnité de licenciement d'un ... Dans la métallurgie les indemnités de licenciement sont les suivantes.http://www.tripalium.com/chiffres/chiffre13.htm
Uimm67 - CCT - Avenant OETAM - ARCUS ... professionnel et territorial de la Convention Collective de la Métallurgie du ... sur la base de l'horaire hebdomadaire pratiqué pendant la durée du préavis. En cas de licenciement ... .http://www.uimm.fr/fr/pdf/conv_coll_territoriales/u6701_bas-rhin_avenant_oetam_082005.pdf
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