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Connexions Internet : l'employeur peut les contrôler en l'absence ...Les connexions Internet sont présumées être professionnelles. Par conséquent, l'employeur peut les rechercher aux fins de les identifier en l'absence des salariés. L'affaire. - La Cour de cassation vient de prononcer cette règle dans http://www.instant-ce.com/index.php?action=article&numero=483
Le salarié qui propose la négociation financière de son éventuel ...L'affaire. - Après sa convocation à un entretien annuel d'appréciation, un responsable des ressources humaines a adressé à son supérieur hiérarchique un courriel lui faisant connaître ses réclamations financières en cas de licenciement. http://www.instant-ce.com/index.php?action=article&numero=485
Le salarié démissionnaire ne peut pas imposer sa durée de préavisPréavis applicable en cas de démission. - En cas de démission, ni l'employeur ni le salarié ne peut imposer à l'autre un délai de préavis différent de celui prévu par la loi, le contrat de travail, la convention collective ou les usages http://www.instant-ce.com/index.php?action=article&numero=482
Comment gérer la maladie du salariéComment gérer la maladie du salarié. De Collectif RF Social - Groupe Revue Fiduciaire Prix Eyrolles.com : 27,55 EUR. En savoir plus.http://www.eyrolles.com/Droit/Livre/9782757901427/
Les contrats de travail et leurs clausesLes contrats de travail et leurs clauses. De Collectif RF Social - Groupe Revue Fiduciaire Prix Eyrolles.com : 27,55 EUR. En savoir plus.http://www.eyrolles.com/Droit/Livre/9782757901434/
80 procédures en droit du travail80 procédures en droit du travail. De Collectif RF Social - Groupe Revue Fiduciaire Prix Eyrolles.com : 27,55 EUR. En savoir plus.http://www.eyrolles.com/Droit/Livre/9782757901564/
Dictionnaire social - 2008Dictionnaire social - 2008. De Yves de la Villeguérin et Collectif RF Social - Groupe Revue Fiduciaire Prix Eyrolles.com : 61,75 EUR. En savoir plus.http://www.eyrolles.com/Droit/Livre/9782757900918/
Modifier les dates de congés payésAlors que les périodes de congés estivaux se profilent à l'horizon et que la plupart des dates de départ en congé ont été fixées, il peut être utile de se remémorer dans quelle mesure ces dates peuvent être modifiées. http://www.instant-ce.com/index.php?action=article&numero=467
Droit de regard du salarié sur le calcul de sa rémunérationL'affaire. - Deux salariés, VRP monocartes, étaient rémunérés sur la base de commissions calculées, selon des modalités annexées au contrat de travail, en pourcentage du chiffre d'affaires hors taxe réalisé avec un certain type de http://www.instant-ce.com/index.php?action=article&numero=466
Une mutation entrainant la perte d'une prime constitue une ...L'affaire. - Une salariée a refusé une mutation, estimant que celle-ci aboutissait à une modification de son contrat de travail. Elle a alors saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire du contrat et en http://www.instant-ce.com/index.php?action=article&numero=465
Contrat nouvelles embauches mort et enterré1er juillet 2008, n° 07-44124 ; communiqué relatif à l'arrêt n° 1210 du 1er juillet 2008 de la chambre sociale. Le groupe Objectif CE présent depuis 10 ans auprès des Instances représentatives du personnel.http://www.instant-ce.com/index.php?action=article&numero=484
Tenue de travail : entretien à la charge de l'employeurL'affaire. - Des salariés devaient porter une tenue de travail, pour des raisons d'hygiène de sécurité, de contact avec la clientèle ou de stratégie commerciale. L'entretien de cette tenue devait-il être assuré par les salariés ou par http://www.instant-ce.com/index.php?action=article&numero=439
Quelle rémunération en cas de maladie du salarié pendant un congé ...Les faits. - Une salariée a sollicité, le 20 juin 2000, un congé sans solde d'une année à compter du 1er octobre 2000. Elle a obtenu l'accord de son employeur le 22 juin 2000. Du 10 juillet 2000 au 31 juillet 2001, elle a été en arrêt http://www.instant-ce.com/index.php?action=article&numero=437
Hommage à SoljenitsyneAujourd?hui, enfin, les décennies passées de progrès social et technique ont permis la réalisation de ces aspirations : un Etat assurant le bien-être général. Chaque citoyen s?est vu accorder la liberté tant désirée, http://rfobservatoire.wordpress.com/2008/08/04/hommage-a-soljenitsyne/
Gloire aux pucelles. De Jeanne d?Arc à Ségolène. Histoire du ...Aussi, peut-être qu?elle fusionnerait les reliquats du PS (avec Moscovici et les autres libéraux) avec le MoDem de l?ami Bayrou pour qu?émerge un grand pôle social-libéral en France ? Ah ben non, je suis con ; j?oubliais que dame http://rfobservatoire.wordpress.com/2008/06/18/gloire-aux-pucelles-de-jeanne-darc-a-segolene-histoire-du-d
Prolégomènes à la PACDans ce contexte, l?adaptation à la crise passait par des réformes visant à éviter les excédents invendables, à maîtriser la FEOGA et à tenir compte de la demande sociale. C?est ainsi qu?en 1984 a été mise en place une politique des http://rfobservatoire.wordpress.com/2008/05/15/prolegomenes-a-la-pac-2/
Prolégomènes à la PACDans le même temps, la concurrence très forte entre les pays exportateurs conduisît au dumping social. Les états exportaient de plus en plus, d?où l?explosion du budget de la FEOGA. De plus, le principe de la préférence communautaire http://rfobservatoire.wordpress.com/2008/05/15/prolegomenes-a-la-pac/
Androgynisation de la sociétéCe mouvement, hérité de la pseudo-révolution soixante-huitarde, a favorisé la déconstruction de l?ordre social ; résultat : l?éducation des enfants est catastrophique. Les parents n?ont plus aucune autorité. Ils jouent aux copains, http://rfobservatoire.wordpress.com/2008/05/07/androgynisation-de-la-societe/
1er Mai et jeudi de l'Ascension le même jour : comment faire en ...Le 1er mai et l'Ascension tombent cette année le même jour. Lorsque ces jours fériés sont chômés, certains employeurs devront accorder un jour de repos supplémentaire à leurs salariés, d'aucuns une indemnité compensatrice, http://www.instant-ce.com/index.php?action=article&numero=374
Qui est l?Inspecteur du Travail ?En principe, seules les sources d?une plainte, les procès-verbaux et les rapports d?enquête des inspecteurs du travail ne peuvent être communiqués. 9) Sources : Code du travail ; dictionnaire permanent social ? RF Social ? Gérard http://mariagemv.free.fr/wordpressfr/?p=235
Dictionnaire RF socialNOTE D'INFOS FISCALES, SOCIALES ET JURIDIQUES 15 RUE DE LA DEMI-LUNE 86061 POITIERS CEDEX 9 - 05 49 60 20 60 MAI 06 Mensuel Surface approx. (cm²) : 76 Page 1/1 FIDUCIAIRE2 ... .http://www.grouperevuefiduciaire.com/espace_presse/documents/dico_social_note_infos_fiscales_sociales.pdf
Livre Comment gérer la maladie du salarié - Collectif RF Social ... Librairie Eyrolles, vente de livres de droit civil, droit financier, droit international, droit penal, droit social, droit civil, droit fiscal, droit fianncier, droit des affaires ... .http://www.eyrolles.com/Droit/Livre/9782757901427/livre-comment-gerer-la-maladie-du-salarie.php
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